Une pétition pour sauver le régime des Auto-Entrepreneurs : ON A GAGNE !!_
Par LED le mercredi, avril 14 2010, 13:09 - FAUT PAS NOUS PRENDRE POUR DES COM' - Lien permanent
Une pétition pour sauver le régime des Auto-Entrepreneurs : OUF ON A GAGNE !!
Chers amis,
Je ne sais si la pétition a vraiment aidé, mais le résultat est là !
Voir cet article :
http://www.lesechos.fr/pme/creation/020465848373-le-senat-renonce-a-limiter-e...
Où on peut lire :
"Les sénateurs ont finalement repoussé la proposition, notamment défendue par Jean Arthuis, d'encadrer le statut de l'autoentrepreneur en le limitant à trois ans afin notamment de régler les problèmes de concurrence soulevés par certains artisans du bâtiment. Une mesure à laquelle s'opposait Hervé Novelli. Rappelant qu'« on légifère pour le plus grand nombre et quand il y abus, on les réprime », le secrétaire d'Etat aux PME contestait le danger en rappelant que seulement 12,7 % des autoentrepreneurs sont dans le bâtiment et qu'ils ne représentent que 0,5 % de l'ensemble du chiffre d'affaires généré par les autoentrepreneurs. Le gouvernement a par ailleurs profité de l'examen de ce texte pour y introduire la dernière étape de la réforme d'Oséo qui deviendra désormais une entité unique qui assurera des missions de co-financement, de garanties et de soutien à l'innovation."
On peut respirer !
Pour l'EIRL : "Le texte qui a été présenté en urgence, sera examiné pour adoption définitive en commission mixte-paritaire le 28 avril prochain. Il restera ensuite environs six mois aux services de Bercy pour rédiger l'ordonnance qui permettra sa mise en oeuvre à partir du 1 er janvier 2011."
C'est un très beau dimanche pour beaucoup.
Bonne semaine à tous et merci à ceux qui ont apporté leur soutien ! Catherine Guilliaumet
dimanche 11 avril 2010
Article relevé pour vous par Philippe Corfa